CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Les présentes CGV s’appliquent au site internet https://nathaliesoula.com/ et concernent la vente en ligne de produits digitaux et des prestations de service en ligne. Ils sont destinés à des entreprises (BtoB). Les services et produits sont en vente sur la France métropolitaine et à l’international.
2. Vendeur/entreprise : Nathalie Soula, 63 rue des Bouquinvilles – 95600 EAUBONNE – nathaliesoula@gmail.com – Société Nathalie Soula, RCS 88530138200010, non soumis à la TVA Intracommunautaire.
3. Nature des produits à vendre : produits digitaux (articles, livres blancs, guides, méthodologies diverses).
4. La vente des produits digitaux ne nécessite aucun devis. Les prix sont indiqués sur le site. Les prestations de service de rédaction web et de corrections web sont vendues sur devis personnalisés.
5. Modes de paiement par carte bancaire, en ligne. Le paiement intervient après la validation de la commande et débité immédiatement.
6. Les commandes nécessitent la création d’un compte client. La désinscription à ce compte est possible à l’adresse nathaliesoula@gmail.com
7. Processus de commande : Le client sélectionne un produit qu’il a choisi sur le site. Cependant, le client peut supprimer ou modifier sa commande tant qu’il n’a pas payé son achat. Il accepte les présentes CGV et rentre ses coordonnées personnelles dans son espace client. Lorsqu’il a validé sa commande, il saisit ses coordonnées bancaires sur l’espace de paiement dédié Stripe et valide son paiement. Dès que son paiement est accepté, il reçoit ses produits sur son adresse email.
8. Les livraisons ont lieu en France et à l’international. Le délai de livraison est de 24 heures maximum après l’achat. Toutefois, si le délai de livraison n’est pas respecté, le client dispose de 48 heures pour annuler sa commande. La livraison se fait en ligne. La livraison ne nécessite aucune intervention de transporteur.
9. Réclamation : Le client dispose d’un délai maximal de 48 heures, à compter de la livraison. Pour effectuer une réclamation, il doit l’adresser à nathaliesoula@gmail.com
10. Rétractation : Les prestations et produits digitaux sont vendus en ligne et livrés immédiatement après validation du paiement. Ainsi, l’annulation d’une commande n’est possible que si les produits ne sont pas livrés. Le client dispose d’un délai de 48 heures à l’adresse nathaliesoula@gmail.com
11. Remboursement : Aussi, en cas de non-conformité de produits livrés, le délai maximal de remboursement est de 48 heures après la demande. Cette demande doit être établie au plus tard 48 heures après la livraison à l’adresse nathaliesoula@gmail.com
12. Traitement des données personnelles collectées auprès des clients : le responsable est le vendeur lui-même. Il s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers.
13. Données personnelles collectées pour l’ouverture d’un compte client et la vente de produits : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email, en plus des données nécessaires pour les paiements bancaires. Ces données sont réservées à l’entreprise, aucune autre donnée n’est demandée.
14. En cas de litige, le service de médiation compétent est la FEVAD Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance, 60 rue La Boétie 75008 Paris. Site www.fevad.com. Email contact@fevad.com
15. Ces CGV sont mises en vigueur le 19/11/2020 et envoyées au vendeur à l’adresse nathaliesoula@gmail.com. En outre, conformément à la loi RGPD, le vendeur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
16. Mention facultative : Toutefois, en cas de force majeure (maladie, incendie, catastrophe naturelle) empêchant le vendeur de procéder à la livraison suite à un paiement, les deux parties d’adresseront à la FEVAD pour solutionner le litige.
17. Ces présentes CGV sont disponibles à tout moment pour chaque entreprise cliente qui en fait la demande. Elles lui seront envoyées par mail dès réception de sa demande à l’adresse nathaliesoula@gmail.com
18. Non-respect de l’obligation de communication des CGV : le vendeur s’expose à une amende de 15.000€ pour une personne physique, 75.000€ pour une personne morale. La même sanction s’applique lorsque les CGV sont incomplètes.